CGU

1. Éditeur du service

Dekod (dekod.ch) est édité par :

• Gilles Clerc — entreprise individuelle
• Grand Clos 35L, 2829 Vermes, Jura, Suisse
• Contact : info@dekod.ch

Le service est accessible depuis le monde entier, mais est destiné principalement à un public francophone résidant en Suisse, France et Belgique.

2. Description du service

Dekod est un service en ligne permettant de générer des rapports informatifs sur les passions des enfants, à destination des adultes qui les entourent (parents, grands-parents, enseignants, éducateurs). Le service comprend :

• Un aperçu gratuit (univers, vocabulaire clé, point d'attention) accessible sans compte ni paiement.
• Un rapport complet accessible après paiement unique de 2 CHF, comprenant notamment : ce qui motive l'enfant, questions de lien, attitudes, points de vigilance, idées cadeaux et ressources.

3. Accès et compte utilisateur

L'aperçu ne nécessite aucune inscription. Le rapport complet est accessible via un lien unique après paiement. La création d'un compte (optionnelle) permet de retrouver ses rapports dans l'espace "Mes rapports". L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Nature du contenu généré

Les rapports sont générés par une intelligence artificielle (Claude, Anthropic). Dekod attire expressément l'attention des utilisateurs sur les points suivants :

• Les informations produites sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent contenir des inexactitudes ou des simplifications.
• Les rapports ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, thérapeutique ou éducatif professionnel.
• Dekod est un outil de départ pour faciliter la conversation — il ne remplace pas l'observation directe de l'enfant, le dialogue, ni l'accompagnement par des professionnels si nécessaire.
• L'intelligence artificielle peut produire des informations datées. Certains univers évoluent rapidement ; les données présentées reflètent l'état des connaissances du modèle au moment de la génération.

5. Paiement et remboursement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, prestataire tiers sécurisé. Dekod ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement de 2 CHF donne un accès permanent au rapport complet correspondant.

En cas de problème technique avéré (rapport non généré, accès impossible après paiement confirmé), l'utilisateur peut contacter info@dekod.ch pour obtenir un remboursement intégral ou un nouvel accès. Hors défaut technique, le caractère immatériat et immédiatement accessible du service exclut l'application d'un droit de rétractation au sens du droit européen (directive 2011/83/UE, art. 16 m).

6. Utilisation acceptable

Le service est destiné à un usage personnel, familial ou éducatif non commercial. Il est strictement interdit de :

• Utiliser Dekod à des fins commerciales, de revente ou de prestation de services tiers.
• Extraire massivement le contenu des rapports à des fins d'entraînement de modèles d'IA ou de constitution de bases de données.
• Tenter de contourner les mesures anti-abus (honeypot, rate limiting, blocages).
• Utiliser le service pour générer du contenu à propos d'enfants dans un but autre que leur accompagnement bienveillant.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de Dekod (code, design, textes, marque) sont protégés par le droit applicable. Les rapports générés peuvent être utilisés librement par l'utilisateur à titre personnel. Toute reproduction commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

Dekod est fourni "en l'état". L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des rapports générés, des interruptions de service, ni des pertes de données indirectes. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé pour le service concerné.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un compte seront notifiés par email en cas de modification substantielle. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de domicile de l'éditeur seront seuls compétents.

11. Contact

info@dekod.ch